AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves

Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves

Construction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2011-1874, 14 déc. 2011 modifiant l'article R. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation  : Journal Officiel 16 Décembre 2011 A. 16 déc. 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 20 Décembre 2011 La loi du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, a introduit l'obligation, pour toute personne établissant des lignes de communication à très haut débit en fibre optique, d'en permettre (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2012-02-01


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