AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics « amiante » sont parus

Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics « amiante » sont parus

Construction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

A. 27 nov. 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs : Journal Officiel 28 Décembre 2012 A. 12 déc. 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage : Journal Officiel 28 Décembre 2012 Le décret n° 2011-29 du 3 juin 2011 avait annoncé une réforme des recherches et constats à fournir (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2013-02-01


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