AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03Dommages affectant un ensemble pavillonnaire en copropriété tant dans ses parties communes que privatives

Dommages affectant un ensemble pavillonnaire en copropriété tant dans ses parties communes que privatives

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Sur le régime des actions en application de l'article 1646-1 du Code civil à l'encontre du vendeur d'immeubles à construire, voir ci-après commentaire 72. Mots-Clés : Promotion immobilière - Vente d'immeuble à construire - Copropriété - dommages

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°3 . 2003-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement