AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03Établissement public foncier local de la région grenobloise

Établissement public foncier local de la région grenobloise

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

Commentaires par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Référence : Loi de finances rectificative pour 2002, art. 37 Le plafond de la taxe spéciale est fixé par la loi de finances rectificative pour 2002 qui précise la date limite à laquelle elle doit être arrêtée et notifiée aux services fiscaux. L'établissement public foncier local de la région grenobloise a été créé par délibération du conseil de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole du 25 octobre 2002 et du conseil général de l'Isère du 28 octobre 2002. Cette création a fait l'objet (...)

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N°3 . 2003-03-01


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