AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3Recours de l'architecte à l'égard du bureau de contrôle

Recours de l'architecte à l'égard du bureau de contrôle

Construction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

La mission du contrôleur technique n'est pas limitée aux aléas techniques qui découleraient d'un défaut d'application des dispositions législatives et réglementaires. Une société civile immobilière a fait réaliser un ensemble industriel à usage viticole et de bureaux avec, à l'extérieur des bâtiments, la construction d'un dispositif de rétention des eaux de lavage des pressoirs composé de deux cuves enterrées. Les travaux terminés, une explosion a eu lieu lors d'une opération de nettoyage dans une (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 18 janv. 2006, n° 04-18.950, Thienot c/ Fedoux : Juris-Data n° 2006-031689

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2006-03-01


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