Les POS en voie de pérennisation ?

Construction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle rappelle que diverses procédures permettent d'adapter les plans d'occupation des sols (POS) actuellement en vigueur sans qu'il soit nécessaire, à cette occasion, de les transformer en PLU. Rép. min. Équipement, n° 74406 : JOAN 3 janv. 2006, p. 169 À la question d'un député exprimant « l'inquiétude des élus locaux » face à l'impossibilité, à partir du 1er janvier 2006, de procéder à la révision simplifiée de leur plan d'occupation des sols (POS) sans le transformer à cette (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2006-03-01


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