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Très haut débit : bientôt de nouvelles obligations pour les propriétaires

Construction - Urbanisme - Mars 2008 - n° 3

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Minefe, 13 févr. 2008, communiqué Dans un communiqué du 13 février, Christine Lagarde et Hervé Novelli précisent qu'ils proposeront, dans le projet de loi de modernisation de l'économie qui sera présenté au printemps, plusieurs mesures de nature à favoriser le déploiement de l'Internet très haut débit. Il s'agirait de : modifier le Code de la construction et de l'habitation afin d'instaurer, pour les logements neufs, une obligation de pré-câblage en fibre optique ; créer une « faculté d'accès à la (...)

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2008-03-01


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