AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3Construire plus ou construire mieux. - (à propos des futurs nouveaux articles L. 123-1-1 et L. 127-1 du Code de l'urbanisme)

Construire plus ou construire mieux. - (à propos des futurs nouveaux articles L. 123-1-1 et L. 127-1 du Code de l'urbanisme)

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le projet de loi, « Mobilisation pour le logement » vient d'être adopté par le Parlement. Sa promulgation est donc très prochaine. Elle n’est retardée que par la saisine du Conseil Constitutionnel. Ce texte, qui comprend de nombreuses dispositions relatives au logement social, n'oublie pas l'urbanisme. Il comporte plusieurs modifications des règles applicables aux plans locaux d'urbanisme. Le législateur a, en effet, voulu permettre de construire plus facilement en créant des dérogations légales (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2009-03-01


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