AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3Poursuite de la navette législative pour la loi de programmation du Grenelle de l'environnement

Poursuite de la navette législative pour la loi de programmation du Grenelle de l'environnement

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat, n° 49, 10 févr. 2009 Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement (G. Godfrin, L'urbanisme en voie de « transition environnementale » : Constr.-Urb. 2009, alerte 1) vient d'être adopté par le Sénat le 10 février dernier. Il a été, de suite, déposé à l'Assemblée nationale en vue d'une deuxième lecture. L'on rappelle que ce projet comporte des volets touchant à la construction comme à l'urbanisme. Ainsi, le Sénat a confirmé l'ensemble des orientations adoptées (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2009-03-01


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