AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3PADDUC : retour à la case Corse. - Commentaire de la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (1re partie)

PADDUC : retour à la case Corse. - Commentaire de la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (1re partie)

Construction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3

Etude par Henri COULOMBIÉ docteur en droitavocatCabinet CGCB et associés(Montpellier-Paris-Marseille-Bordeaux) Et Thomas GILLIOCQ avocat

EXTRAIT *

La loi du 5 décembre 2011 relative au PADDUC a pour ambition de permettre à la Corse de se doter enfin du plan d'aménagement et de développement durable dont elle a urgemment besoin. Dans la continuité du statut de 2002 le PADDUC est entièrement décentralisé et permet à l'Assemblée de Corse de préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des lois littoral et montagne. De la qualité finale de ce document, et de celle des équilibres qu'il imposera, dans le (...)

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N°3 . 2012-03-01


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