AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Construction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

L'enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, et l'enquête au titre de la législation sur les installations classées, sont nécessairement conjointes dès lors qu'elles sont menées simultanément. Les décisions relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, largement mise à l'honneur dans le cadre de la future réforme des documents d'urbanisme (V. Ord. n° 2012-11, 5 janv. 2012 portant (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Lyon, 24 janv. 2012, n° 10LY00441, Communauté de communes du Val-de-Drôme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2012-03-01


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