AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais

Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais

Construction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1635.asp Une proposition de loi relative à « la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » a été adoptée en première lecture, le 23 janvier 2014 par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit un encadrement de l'installation des antennes relais. Il envisage notamment (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement