AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04LE RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LA DIVISION DES COPROPRIÉTÉS

LE RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LA DIVISION DES COPROPRIÉTÉS

Construction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04

Repère par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

LE PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT urbain, en cours de discussion au Parlement, est riche au moins en variétés. Il comporte quelques dispositions relatives à la copropriété des immeubles avec, en arrière-plan, la préoccupation des copropriétés en difficulté. Ainsi est-il proposé, sous une rubrique du projet de loi intitulée « prévenir et traiter la dégradation des copropriétés », de modifier l'article 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. On sait que cet article a (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2000-04-01


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