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Partage de responsabilité avec lemaître de l'ouvrage

Construction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 10 janv. 2001, Larsson c/ Serrano, n° 28 FS-P : Juris-Data n° 2001-007714 Une part de responsabilité peut être laissée au maître de l'ouvrage lorsque sa faute a constitué une cause d'aggravation des désordres. Les locaux en rez-de-chaussée et en étage d'un immeuble en construction, destinés à un centre de danse et d'acrobatie, sont aménagés à cet effet. Le propriétaire (maître de l'ouvrage) est assigné en indemnisation de troubles de voisinage. Il appelle en garantie et (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2001-04-01


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