AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2002 - n° 04QUEL AVENIR POUR LES LOTS TRANSITOIRES APRÈS LA RÉFORME DE LA LOI SRU ?

QUEL AVENIR POUR LES LOTS TRANSITOIRES APRÈS LA RÉFORME DE LA LOI SRU ?

Construction - Urbanisme - Avril 2002 - n° 04

Chronique par Jean-Marc ROUX

EXTRAIT *

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Journal Officiel 14 Décembre 2000) relative à la solidarité et au renouvellement urbains trouve sa place dans le cadre d'une politique urbaine et urbanistique au sein de laquelle les immeubles soumis aux règles de la copropriété sont une donnée incontournable. Le titre 2 de la loi qui vise à « conforter la politique de la ville » a décidé un certain nombre de modifications de la loi du 10 0 juillet 1965 définissant le régime de la copropriété des immeubles (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2002-04-01


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