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Construction - Urbanisme - Avril 2004 - n° 04

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Juris-Classeur Construction-Urbanisme (2, 2004) Schémas de cohérence territoriale (Fasc. 7-20), par Georges Liet- Veaux, Agrégé des Facultés de droit. Professeur honoraire au Conservatoire National des Arts et Métiers. Restauration immobilière. Secteurs sauvegardés (Fasc. 15 et 15-10), par Xavier Couton, Docteur en droit, Juriste consultant à la Société Centrale pour l'Équipement du Territoire (SCET), Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l'ICH. Agence Nationale pour l'Amélioration (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2004-04-01


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