AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2005 - n° 4Nouvelles dispositions prévues par la loi de développement des territoires ruraux

Nouvelles dispositions prévues par la loi de développement des territoires ruraux

Construction - Urbanisme - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Philippe BENOIT CATTIN

EXTRAIT *

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, comporte, ce n'est pas une surprise, plusieurs dispositions d'ampleur et d'intérêt variables qui touchent au code et, plus généralement, au droit de l'urbanisme. Celui-ci se trouve donc une fois de plus modifié, dans des proportions évidemment bien moindres que par la loi n° 2003-590, du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal Officiel 3 Juillet 2003), mais qui ne sont pas pour autant négligeables. L'institution (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2005-04-01


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