AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4Le rapport de présentation des documents d'urbanisme à l'heure de l'évaluation environnementale

Le rapport de présentation des documents d'urbanisme à l'heure de l'évaluation environnementale

Construction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4

Etude par Pierre SOLER-COUTEAUX professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg.

EXTRAIT *

Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement pris en application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 modifie le contenu du rapport de présentation des principaux documents d’aménagement et d’urbanisme dans le sens d’un renforcement substantiel de l’appréciation de l’incidence de leurs orientations sur l’environnement. Il faut s’employer à préciser la nature et le niveau des obligations qui en résultent en s’efforçant (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2006-04-01


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