AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4Performance énergétique et approvisionnement en énergie des bâtiments existants : de nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage

Performance énergétique et approvisionnement en énergie des bâtiments existants : de nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage

Construction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4

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D. n° 2007-363, 19 mars 2007 : Journal Officiel 21 Mars 2007 ; JCP N 2007, n° 13, act. 277 Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, publié au Journal officiel du 21 mars dernier concerne les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants, ainsi que l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Certaines des dispositions de ce texte retiendront plus particulièrement notre attention ici : • Étude de (...)

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N°4 . 2007-04-01


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