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Les trémies d'escalier n'entrent pas dans le calcul de la SHOB

Construction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Le Conseil d'État précise que les vides intérieurs tels que les trémies d'escalier ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il rappelle par ailleurs quelles sont les déductions de la SHOB à opérer pour obtenir la surface hors oeuvre nette (SHON). La cour administrative d'appel de Lyon ayant omis de répondre à un des moyens des requérants à l'encontre d'un permis de construire, le Conseil d'État annule son arrêt et décide de régler l'affaire au fond, (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 11 déc. 2006, n° 278154, Callamard c/ sté MGM : Juris-Data n° 2006-071188

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2007-04-01


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