AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4L'implantation des mobil-homes : une distinction avec les habitations légères de loisirs

L'implantation des mobil-homes : une distinction avec les habitations légères de loisirs

Construction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4

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Rép. min. Écologie, Développement et Aménagement durables : JO Sénat Q, 6 mars 2008, p. 442 La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, apporte des modifications notables aux conditions d'installation et d'implantation à la fois des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) et des habitations légères de loisirs. Ainsi, les articles R. 111-33 et R. 111-34 du Code de l'urbanisme introduisent une définition de la résidence mobile de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2008-04-01


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