AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4Le remède à la carte communale : le PLU !

Le remède à la carte communale : le PLU !

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Selon une réponse ministérielle, les garages, abris de jardins, piscines et autres annexes sont proscrits dans les secteurs non constructibles délimités par les cartes communales. Pour le ministère de l’Écologie, le moyen pour les petites communes d’échapper à la rigidité de la carte communale est d’élaborer un PLU simplifié. Rép. min. Écologie n° 2396 : JO Sénat Q, 4 mars 2010, p. 527 D’après une note de présentation de la carte communale diffusée sur le site internet du ministère de l’Écologie (...)

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N°4 . 2010-04-01


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