AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4Documents d'urbanisme. De nouvelles précisions sur le contenu des SCOT et des PLU

Documents d'urbanisme. De nouvelles précisions sur le contenu des SCOT et des PLU

Construction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

D. n° 2012-290, 29 févr. 2012 : Journal Officiel 2 Mars 2012 Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 met en conformité, dès le 3 mars 2012, la partie réglementaire du Code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et celles de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (loi MAP). Se trouve ainsi précisé le contenu des schémas de cohérence territoriaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement