AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Construction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Communiqué – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 17 févr. 2012 Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... À partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des formulaires utilisés pour : • la déclaration préalable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement