AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4Documents d'urbanisme : procédures d'élaboration, de modification et de révision : clarification et simplification

Documents d'urbanisme : procédures d'élaboration, de modification et de révision : clarification et simplification

Construction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2013-142, 14 févr. 2013 : Journal Officiel 16 Février 2013 Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme – schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales – ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence. L'effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les SCOT (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement