AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) : couverture des frais de gestion supportés par les CIL

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) : couverture des frais de gestion supportés par les CIL

Construction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4

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A. 8 févr. 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 27 Février 2013 Le fonctionnement des CIL (frais de personnel, de structures...) est financé par les produits financiers que génèrent certains emplois sous forme de prêts et par un prélèvement pour frais de gestion (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2013-04-01


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