AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2014 - n° 4Loi ALUR : de la régulation à l'innovation…

Loi ALUR : de la régulation à l'innovation…

Construction - Urbanisme - Avril 2014 - n° 4

Repère par Christophe SIZAIRE professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

Présenté en juin 2013, le projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), après de nombreux débats ayant comptabilisé près de 2 000 amendements, a été adopté par le Parlement le 20 février dernier. Ce projet de loi, d'un volume conséquent (353 pages), a d'ores et déjà fait l'objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel dont la décision (attendue au plus tard le 24 mars prochain) constitue un préalable à sa promulgation. Lors de sa présentation, dans le communiqué (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2014-04-01


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