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Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Construction - Urbanisme - Avril 2015 - n° 4

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015 Après moult tergiversations, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (G. Durand-Pasquier, L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse-hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire : Const.-Urb. 2010, alerte 39). L'un (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2015-04-01


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