AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5Plafonds de loyers et de ressources pour l'application des régimes Lienemann, Besson et de Robien

Plafonds de loyers et de ressources pour l'application des régimes Lienemann, Besson et de Robien

Construction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

L'Administration vient de fixer les plafonds mensuels de loyers et de ressources des locataires applicables en 2003 et 2004 dans le cadre des différents dispositifs en vigueur en faveur de l'investissement immobilier locatif : Besson neuf et ancien, Lienemann et de Robien. Instr. 30 mars 2004 : BOI 5 D-2-04 L'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat (V. RFN 2003, fiscal actu 36) : a supprimé, pour les(- investissements réalisés à compter du 3 avril 2003, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2004-05-01


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