AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5Projet de directive Bolkestein et activités immobilières : les effets pervers

Projet de directive Bolkestein et activités immobilières : les effets pervers

Construction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5

Repère par Claudine LE MARCHAND Diplômée notaire DESS droit immobilier Paris I

EXTRAIT *

Un passionnant débat organisé par l'Association des juristes en droit immobilier de Paris II le 12 avril dernier, animé par le professeur Hugues Périnet-Marquet a mis en lumière l'étendue du champ d'application de la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur, plus connue sous le nom de directive Bolkestein. L'objet de cette directive consiste à supprimer les obstacles à la libre circulation des services tout en encourageant des « codes (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2005-05-01


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