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Révision simplifiée à Saint-Paul-lez-Durance et ailleurs

Construction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 comporte plusieurs mesures tendant à faciliter l'implantation du réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), et notamment une disposition à portée plus générale prolongeant jusqu'au 31 décembre 2009 la possibilité pour les communes de procéder à la révision simplifiée de leur plan d'occupation des sols (POS) sans le transformer en plan local d'urbanisme (PLU). L. n° 2006-450, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2006-05-01


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