AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5La charte des parcs nationaux s'imposera aux SCOT, aux PLU et aux cartes communales

La charte des parcs nationaux s'imposera aux SCOT, aux PLU et aux cartes communales

Construction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La loi du 14 avril 2006 prévoit de doter les parcs nationaux d'une charte qui, à l'instar de la charte des parcs naturels régionaux, s'imposera aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et aux cartes communales. L. n° 2006-436, 14 avr. 2006, art. 25 : Journal Officiel 15 Avril 2006 Les parc nationaux (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Guadeloupe, et bientôt Réunion et Amazonie française) s'analysaient jusqu'à présent comme (...)

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N°5 . 2006-05-01


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