AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5Une piscine non couverte compte pour le calcul de l'emprise au sol

Une piscine non couverte compte pour le calcul de l'emprise au sol

Construction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

Ne commet pas d'erreur de droit la cour d'appel qui, pour confirmer la légalité d'une opposition à déclaration de travaux en vue de la construction d'une piscine et d'un local technique de filtration des eaux, retient que des piscines doivent être prises en compte pour le calcul du coefficient d'emprise au sol, quand bien même aucune superstructure ne serait édifiée au-dessus du sol, dès lors que les dispositions du règlement du Plan d'occupation des sols ne prévoient aucune exception en faveur des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 21 mars 2008, n° 296239, Cne Sainte-Maxime : JurisData n° 2008-073264

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement