Un inventaire à la Prévert...

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Repère par Christophe SIZAIRE professeur à l'ICH-Parisavocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Après une longue période de gestation, la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi Boutin, a été publiée et est entrée en vigueur le 28 mars 2009, à l'exception de quelques dispositions dont la mise en oeuvre dépend de la publication de décrets d'application. Les objectifs de cette loi sont ambitieux : texte dense de 124 articles couvrant sept domaines d'application majeurs (logement social, urbanisme, droit des baux, fiscalité, construction (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2009-05-01


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