AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5SCI de construction-vente revendant un terrain à bâtir à une structure de portage dans le cadre du « Pass-Foncier® »

SCI de construction-vente revendant un terrain à bâtir à une structure de portage dans le cadre du « Pass-Foncier® »

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rescrit n° 2009/13 (FI), 3 mars 2009 Question (Rescrit) : Dans le cadre du dispositif « Pass-Foncier® », le régime fiscal prévu à l'article 239 ter du CGI demeure-t-il applicable aux SCI de construction-vente en dépit de la revente du terrain à bâtir à la structure de portage à sa valeur de « terrain aménagé » ? Le régime fiscal des SCI de construction-vente (CGI, art. 239 ter) demeure-t-il applicable à une SCI qui, dans le cadre du dispositif « Pass-Foncier® », revend le terrain à bâtir à une structure (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2009-05-01


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