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La légalité du PLU de Paris : nouvel épisode

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Jean-François INSERGUET maître de conférences à l'université de Rennes 2chargé de recherches au GRIDAUH

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Paris a censuré les dispositions des articles 6 et 7 des règlements des zones UV et N du PLU de Paris relatifs à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques, emprises publiques et limites séparatives car jugées insuffisamment précises. En revanche, le juge a considéré que le PLU avait prévu des mesures suffisantes pour permettre l'insertion des constructions dans l'environnement au sein des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Paris, 12 févr. 2009, n° 07PA03838, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne et Assoc. Porte d'Auteuil environnement
CAA Paris, 12 févr. 2009, n° 07PA03886, Assoc. de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2009-05-01


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