AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution

Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution

Construction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5

Etude par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER professeur agrégé des facultés de droituniversité d'Artoismembre de IODE et du CRDI (CNAM Nantes)

EXTRAIT *

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, relative au développement et à la modernisation des services touristiquesNote 1 vient de retoucher sensiblement la législation relative à la jouissance d'immeubles à temps partagé dont la pratique, bien qu'encadrée, laissait encore quelques vacanciers désabusés. Le nouveau texte revient sur les contrats de commercialisation d'immeubles en jouissance à temps partagé, comme sur le fonctionnement des sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé. « Les loisirs (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2010-05-01


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