Loi ALUR

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

EXTRAIT *

Les douze études qui suivent sont consacrées à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (Journal Officiel 26 Mars 2014), en ce qu’elle touche à l’urbanisme tant réglementaire qu’opérationnel, à la construction, à la copropriété dans ses aspects relatifs à la construction, au formalisme de la vente d’un lot de copropriété, et en ce qu’elle crée de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif. Avec le tableau des entrées (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2014-05-01


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