AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5Les modifications apportées aux documents d'urbanisme locaux par la loi ALUR

Les modifications apportées aux documents d'urbanisme locaux par la loi ALUR

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Etude par Xavier COUTON docteur en droit, avocat au barreau de Parisassocié de la SELARL Caradeux consultants

EXTRAIT *

La loi ALUR s'inscrit en matière de planification territoriale dans la démarche engagée par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000Note 1, dite loi SRU, la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006Note 2, dite loi ENL, et la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2Note 3, en poursuivant à titre principal trois objectifs pour le moins ambitieux : favoriser la production de logements, notamment sociaux, tout en (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


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