AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5L'urbanisme opérationnel « post-ALUR »

L'urbanisme opérationnel « post-ALUR »

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Etude par Laetitia SANTONI avocate au barreau de Lilleassociée de la SELARL Caradeux consultants

EXTRAIT *

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Loi ALUR », apporte un certain nombre de modifications en matière d'urbanisme opérationnel, lesquelles, sans radicalement transfigurer le paysage juridique des projets d'aménagement et de construction, doivent être appréhendées par les praticiens. L'une des modifications les plus notables porte sur la concertation préalable dans le cadre d'opérations privées de lotissement ou de construction, qui constitue (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


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