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Les sociétés d'habitat participatif : une nouvelle forme d'accès au logement ?

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Etude par Christophe SIZAIRE professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

Le chapitre VI de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a pour objet de créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif. Il est ainsi ajouté au début du Livre II du Code de la construction et de l'habitation (CCH), un titre préliminaire : « les sociétés d'habitat participatif » décliné en deux chapitres, le premier consacré aux : « coopératives d'habitants », le second consacré aux : « sociétés d'attribution et d'autopromotion ». (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2014-05-01


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