AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5Dispositions relatives à la copropriété de la loi ALUR concernant les constructeurs

Dispositions relatives à la copropriété de la loi ALUR concernant les constructeurs

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Etude par Patrice CORNILLE avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

La loi ALUR bouleverse à l'évidence le droit de la copropriété et le métier de syndic. Elle instaure notamment l'obligation d'un compte bancaire séparé, ainsi qu'une meilleure information des copropriétaires lors de l'acquisition de leurs lots. Nombre d'auteurs étudieront ces aspects principaux de la réforme dans les revues spécialisées ; en ce qui nous concerne il nous est apparu seulement approprié de nous pencher sur les aspects relatifs à la construction ainsi qu'à la primo-commercialisation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


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