AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5Cadastre : Modification des règles de mise à jour du plan et harmonisation du circuit des documents d'arpentage

Cadastre : Modification des règles de mise à jour du plan et harmonisation du circuit des documents d'arpentage

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Veille par Catherine LARÉE

EXTRAIT *

BOI-CAD-MAJ-10, 4 avr. 2014. – BOI-CAD-MAJ-20, 4 avr. 2014 Dans une mise à jour de sa base documentaire BOFIP-Impôts, l'administration fiscale commente la modification des règles de mise à jour du plan et l'harmonisation du circuit des documents d'arpentage. Les documents d'arpentage (DA) sont en effet produits par les géomètres agréés par la DGFiP et transmis aux services en charge de la mission cadastrale pour être vérifiés. Jusqu'à présent, le circuit de transmission des DA différait selon leur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement