AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2002 - n° 06LA RÉFORME DE L'ARCHITECTURE : LA LOI DU 3 JANVIER 1977 EN CHANTIER

LA RÉFORME DE L'ARCHITECTURE : LA LOI DU 3 JANVIER 1977 EN CHANTIER

Construction - Urbanisme - Juin 2002 - n° 06

Chronique par Jean René ETCHEGARAY

EXTRAIT *

Le projet de loi a pour objet de procéder à un toilettage complet, après vingt cinq ans d'application des dispositions adoptées en 1977. Le monopole des architectes est renforcé par la fixation du seuil de recours obligatoire à l'architecte à partir de 20 m de SHON. Les CAUE sont promis à une seconde vie. Le Code de l'urbanisme ne sera pas insensible à une réforme qui introduit, outre un projet architectural revu dans son contenu pour les permis de construire, des permis de réhabilitation et de démolition (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2002-06-01


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