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Monuments historiques et espaces protégés

Construction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

http :/www.senat.fr/leg M. Donnedieu de Vabres a présenté au nom de M de Villepin un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 septembre 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (Ord. n° 2005-1128, 8 sept. 2005 : Journal Officiel 9 Septembre 2005). L'exposé des motifs de ce texte, enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai dernier, précise que le projet de loi vise à compléter l'ordonnance en étendant notamment les missions exercées par le Centre des monuments nationaux. (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2007-06-01


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