AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6Approbation de la DTA des Bouches-du-Rhône

Approbation de la DTA des Bouches-du-Rhône

Construction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Une sixième et avant-dernière directive territoriale d'aménagement (DTA), celle des Bouches-du-Rhône, a été approuvée par décret du 10 mai 2007. D. n° 2007-779, 10 mai 2007, portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône : Journal Officiel 11 Mai 2007 Par décret du 10 mai 2007 a été approuvée la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône, couvrant l'intégralité du département du même nom. Rappelons que l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2007-06-01


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