AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.

Construction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Texte adopté n° 458 le 11 mai 2010 Voici les principales dispositions prévues en matière de Construction et d'Urbanisme – Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments. – Établissement de contrats de performance énergétique et instauration de plans de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. – Simplification des directives territoriales d'aménagement et de développement durables (modification, révision, suppression). (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2010-06-01


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