AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6Retrait du bouclier fiscal et réforme de la fiscalité du patrimoine : quand la précipitation condamne à la lenteur !

Retrait du bouclier fiscal et réforme de la fiscalité du patrimoine : quand la précipitation condamne à la lenteur !

Construction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6

Repère par Neyla GONZALEZ-GHARBI docteur en droit, consultant en droit fiscal

EXTRAIT *

Il y a près de six ans, la présentation du projet de loi de finances pour 2006 qui avait, pour la première fois, employé la métaphore du « bouclier fiscal » pour désigner le droit à restitution des impôts directs qui devait être consacré par un nouvel article 1er du Code général des impôts proclamant « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus », nous avait, opportunément, fourni le sujet d'un repère intitulé “Le bouclier fiscal ”  : ou comment (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2011-06-01


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