AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6Vie et mort d'un instrument moribond. - ou comment parvenir jusqu'à la clôture de son programme d'aménagement d'ensemble ?

Vie et mort d'un instrument moribond. - ou comment parvenir jusqu'à la clôture de son programme d'aménagement d'ensemble ?

Construction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6

Etude par Aude BERCIS-GAUGAIN juriste, Communauté urbaine de Bordeaux

EXTRAIT *

L'outil de financement de projets urbains qu'est le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) a vocation à disparaître à échéance 2012. Toutefois, les PAE existants continueront, jusqu'à leur clôture, à être régis par les actuelles dispositions des articles L. 332-9 et suivants du Code de l'urbanisme. Or les indications fragmentaires délivrées par les textes et la jurisprudence paraissent insuffisantes à résoudre toutes les difficultés de gestion susceptibles de survenir dans la vie d'un PAE : ces (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2011-06-01


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