AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6Urbanisme. Le permis de construire n'a pas pour objet de sanctionner la règlementation relative au bruit

Urbanisme. Le permis de construire n'a pas pour objet de sanctionner la règlementation relative au bruit

Construction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 87756 : JOAN Q 12 avr. 2011, p. 3658 Les bruits de voisinage sont au nombre des nuisances les plus difficilement acceptées par la population. Ils peuvent conduire quelques fois à des névroses obsessionnelles, notamment au printemps et en été lorsque la douceur du climat incite les personnes à exercer des activités extérieures, telles que les baignades dans les piscines privatives. Combien de fois n'a-t-on pas entendu des voisins se plaindre des cris d'enfants dans la piscine ou du bruit (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2011-06-01


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